1. Identification de l'entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société Lévia (ci-après « Lévia » ou « le Vendeur »), dont les informations sont les suivantes :
- Nom : Lévia
- Adresse : 455 promenade des Anglais, Nice 06200, France
- Email : contact@levia.makeup
- Téléphone : +33 7 44 18 27 52
- SIRET : Non renseigné (à compléter dès enregistrement de l'entreprise)
Le site internet www.levia.makeup est hébergé par :
- Hébergeur : Vercel Inc.
- Adresse hébergeur : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
2. Objet et champ d'application
Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées entre Lévia et tout consommateur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet www.levia.makeup (ci-après « le Site »).
Elles visent à définir les modalités de vente à distance, de la commande au paiement et à la livraison. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande.
Lévia se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
3. Produits et services
Lévia propose à la vente des produits cosmétiques et de maquillage (ci-après « les Produits »).
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site dans la fiche produit de chacun d'eux. Les photographies et descriptions des Produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Elles n'ont qu'une valeur indicative et non contractuelle.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail ou par téléphone. La commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé dans les meilleurs délais.
4. Prix et modalités de paiement
4.1. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués au Client avant la validation finale de sa commande.
Lévia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.2. Modalités de paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Cartes bancaires (Visa, Mastercard)
- PayPal
- Apple Pay
Le paiement est sécurisé par un système de cryptage qui assure la confidentialité des données bancaires. Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou le compte PayPal ou Apple Pay pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'achat des Produits.
La commande ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement effectif de l'intégralité du prix.
5. Commande et validation
5.1. Étapes de la commande
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les Produits et les ajouter à son panier.
- Accéder au panier et vérifier le détail de sa commande (Produits, quantités, prix).
- S'identifier ou créer un compte client en fournissant les informations requises (nom, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone).
- Choisir le mode de livraison et prendre connaissance des frais y afférents.
- Choisir le mode de paiement.
- Vérifier l'ensemble des informations et accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
- Valider la commande en cliquant sur le bouton de paiement.
5.2. Validation de la commande
La validation de la commande par le Client vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes CGV.
Conformément aux dispositions de l'article 1127-2 du Code civil, le Client dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation définitive.
Lévia accusera réception de la commande par l'envoi d'un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande (Produits commandés, prix, adresse de livraison, etc.). Cet e-mail constitue la preuve de la transaction.
Lévia se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cas de suspicion de fraude.
6. Livraison
6.1. Zones de livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Pour toute livraison hors de cette zone, le Client est invité à contacter Lévia pour connaître les modalités et frais éventuels.
6.2. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et sont généralement de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la date d'expédition de la commande. Ces délais peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des Produits.
En cas de retard de livraison imputable à Lévia, le Client pourra résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation.
6.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués clairement avant la validation finale de la commande. Ils varient en fonction du poids, du volume des Produits commandés et du mode de livraison choisi.
6.4. Réception des Produits
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des Produits livrés dès leur réception. En cas de Produits manquants, endommagés ou non conformes, le Client doit formuler des réserves précises et motivées sur le bon de livraison du transporteur ou refuser le colis.
Le Client doit ensuite en informer Lévia par e-mail à contact@levia.makeup dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception des Produits, en joignant toute pièce justificative utile (photos, etc.).
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits s'opère au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des Produits.
7. Droit de rétractation
7.1. Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du dernier Produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7.2. Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Lévia par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à l'adresse suivante : contact@levia.makeup.
Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation type disponible en annexe des présentes CGV, mais ce n'est pas obligatoire.
7.3. Conditions de retour des Produits
Le Client doit retourner les Produits à Lévia sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés, non ouverts, non endommagés et dans leur emballage d'origine, permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Les produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex: cosmétiques ouverts) ne pourront faire l'objet d'un droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client.
7.4. Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai imparti, Lévia remboursera au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix par le